Règles EN 16931 expliquées
Chaque règle métier EN 16931 que FactureJuste vérifie, avec une explication en langage clair et la correction à apporter.
Champs obligatoires
Les informations que toute facture EN 16931 doit porter — identifiants, dates, parties, montants de base.
- BR-01Chaque facture électronique doit indiquer la spécification technique qu'elle respecte — c'est l'« i…
- BR-02Chaque facture doit comporter un numéro de facture (BT-1) — l'identifiant qui désigne cette facture…
- BR-03Chaque facture doit indiquer sa date d'émission (BT-2) — la date à laquelle la facture a été émise,…
- BR-04Chaque facture doit comporter un code type de facture (BT-3) — une valeur codifiée (par exemple 380…
- BR-05Chaque facture doit indiquer un code devise de facturation (BT-5) — la devise dans laquelle tous le…
- BR-06Chaque facture doit indiquer le nom du vendeur (BT-27) — la dénomination sociale ou commerciale de…
- BR-07Chaque facture doit indiquer le nom de l'acheteur (BT-44) — la dénomination sociale ou commerciale…
- BR-08Chaque facture doit comporter une adresse postale du vendeur (BG-5) — un bloc d'adresse postale pou…
- BR-09Au sein de l'adresse postale du vendeur (BG-5), un code pays du vendeur (BT-40) est requis — un cod…
- BR-10Chaque facture doit comporter une adresse postale de l'acheteur (BG-8) — un bloc d'adresse postale…
- BR-11Au sein de l'adresse postale de l'acheteur (BG-8), un code pays de l'acheteur (BT-55) est requis —…
- BR-12Chaque facture doit indiquer la somme des montants nets des lignes de facture (BT-106) — un total a…
- BR-16Chaque facture doit comporter au moins une ligne de facture (BG-25) — un poste décrivant ce qui est…
Cohérence arithmétique
Les totaux, sous-totaux et montants dus doivent s'additionner correctement entre eux — aucune tolérance d'arrondi.
- BR-CO-10Les lignes de la facture doivent correspondre au total affiché. Cette règle vérifie que le montant…
- BR-CO-11Si la facture comporte des remises au niveau du document (des réductions appliquées à l'ensemble de…
- BR-CO-12Si la facture comporte des frais au niveau du document (des frais appliqués à l'ensemble de la fact…
- BR-CO-13Le montant total de la facture hors TVA (BT-109) doit être égal au total des montants nets de ligne…
- BR-CO-14Le montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de taxe par c…
- BR-CO-15Le montant total de la facture TTC (BT-112) doit être égal au total hors TVA de la règle BR-CO-13 (…
- BR-CO-16Le montant dû à payer (BT-115) — le chiffre final que l'acheteur doit effectivement régler — doit ê…
- BR-CO-17Au sein de chaque groupe de ventilation de TVA (BG-23), le montant de taxe par catégorie de TVA (BT…
- BR-CO-18Chaque facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23) — le bloc qui indiqu…
- BR-CO-26Pour que le logiciel de l'acheteur puisse identifier automatiquement le vendeur (par exemple pour l…
Catégories de TVA
Le traitement propre à chaque régime de TVA — taux normal, taux zéro, exonération, autoliquidation.
- BR-S-05Toute ligne de facture (ou remise/frais au niveau du document) portant le code de catégorie de TVA…
- BR-S-09Il s'agit de l'instance à taux normal (« S ») de la règle générale de calcul par catégorie BR-CO-17…
- BR-Z-05Toute ligne de facture portant le code de catégorie de TVA « Z » (taux zéro) doit avoir un taux de…
- BR-Z-09Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « Z » (taux zéro), le montant de…
- BR-E-02Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA « E » (exonéré de TVA), la facture doit c…
- BR-E-10Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « E » (exonéré de TVA), un code…
- BR-AE-02Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA « AE » (autoliquidation de la TVA), la fa…
- BR-AE-10Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « AE » (autoliquidation de la TV…
Identifiants et codes
Les codes, identifiants et contraintes de valeur isolées qui doivent respecter un référentiel précis ou une plage valide — schémas d'identifiant, types de document, unités de mesure, comptes de paiement, prix non négatifs.
- BR-27Le prix net de l'article d'une ligne de facture (BT-146) ne doit pas être négatif. Cette règle se d…
- BR-53Lorsqu'une facture déclare une devise de comptabilisation de la TVA distincte (BT-6, TaxCurrencyCod…
- BR-64Lorsqu'une ligne de facture identifie son article à l'aide d'un identifiant standard (BT-157, par e…
- BR-CL-01Le code du type de document (BT-3, par exemple InvoiceTypeCode ou CreditNoteTypeCode) doit correspo…
- BR-CL-11L'identifiant d'immatriculation d'une partie (par exemple le numéro d'immatriculation de l'entrepri…
- BR-CL-23Chaque quantité de ligne de facture doit indiquer son unité de mesure (BT-130, unitCode) à l'aide d…
- CII-DT-018Le document de référence complémentaire d'une facture CII (utilisé pour les pièces jointes et référ…
- CII-SR-046Lorsqu'un élément d'une facture CII porte un GlobalID (un identifiant standard tel qu'un GTIN), il…
- CII-SR-470Pour un virement ou un prélèvement (code de moyen de paiement 30 ou 58), la facture doit indiquer u…
- UBL-SR-46Le moyen de paiement d'une facture UBL ne peut porter qu'un seul libellé en texte libre au maximum…
Avertissements indicatifs
Ces règles signalent qu'une bonne pratique n'a pas été suivie, sans jamais affecter la conformité de la facture.
- UBL-CR-528Information indicative — sans effet sur votre conformité. Une référence à une ligne de commande a é…
- UBL-CR-550Information indicative — sans effet sur votre conformité. Des informations de livraison ont été pla…
- UBL-CR-561Information indicative — sans effet sur votre conformité. Un total de TVA (TaxTotal) a été placé su…