BR-CO-17 — Le montant de TVA d'une catégorie ne correspond pas à son calcul
Votre facture a été rejetée avec le code BR-CO-17 : dans au moins un groupe de TVA, le montant de taxe indiqué ne correspond pas au calcul « montant taxable × taux ».
Ce que cette règle vérifie
Explication
Au sein de chaque groupe de ventilation de TVA (BG-23), le montant de taxe par catégorie de TVA (BT-117) doit être égal au montant taxable de la catégorie de TVA (BT-116) multiplié par le taux de la catégorie de TVA (BT-119) divisé par 100, arrondi à deux décimales. Il s'agit d'un calcul par groupe de catégorie, à un niveau en dessous de la règle BR-CO-14 au niveau de l'en-tête qui additionne ces montants.
Comment corriger
Pour le groupe de ventilation de TVA concerné, recalculez montant taxable × taux / 100 et arrondissez à deux décimales ; comparez avec le montant de taxe actuellement renseigné dans ce groupe. Une cause fréquente est l'arrondi du montant de taxe à partir des montants individuels de ligne ou de document, plutôt qu'à partir du montant taxable total du groupe.
Questions fréquentes
- Que signifie l'erreur BR-CO-17 ?
- Dans un groupe de TVA, le montant de taxe doit être exactement le montant taxable multiplié par le taux, arrondi à deux décimales.
- Pourquoi un écart d'un centime ici ?
- L'arrondi doit se faire sur le total taxable du groupe, pas ligne par ligne : arrondir trop tôt produit ces écarts d'un centime.
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