Confidentialité

Vos fichiers

Vos fichiers sont traités de manière transitoire, en mémoire, sur des serveurs situés à Paris (UE), à des fins de validation uniquement — puis immédiatement oubliés. Ils ne sont jamais écrits sur disque, jamais stockés, jamais journalisés, et jamais conservés après la génération du rapport — ni leur contenu, ni leur nom. Aucune copie n'existe une fois la réponse renvoyée à votre navigateur.

Concrètement : votre navigateur envoie le fichier directement au serveur de validation (hébergé par Fly.io, région Paris). Le serveur analyse le fichier en mémoire vive, produit le rapport de conformité, vous le renvoie, et ne conserve rien.

Mesure d'audience

Nous comptons les visites de façon anonyme et sans cookie (Cloudflare Web Analytics) : aucun cookie, aucune empreinte de navigateur (fingerprinting), aucune donnée personnelle, aucun suivi entre sites. Rien de ce que vous téléversez — ni contenu, ni nom de fichier — n'entre dans la mesure d'audience.

Statistiques d'usage

Nous établissons des statistiques d'usage agrégées et anonymes — volumes, formats de fichiers, résultats de validation, règles en échec et performances du service — par tranches horaires. Elles ne contiennent aucune donnée personnelle, aucun contenu de fichier et ne permettent de retrouver aucune validation individuelle.

Ce que nous ne faisons pas

Pas de compte utilisateur (aujourd'hui), pas de base de données de vos factures, pas de revente de données, pas de publicité, pas de transmission de vos factures à qui que ce soit. FactureJuste n'est pas une Plateforme Agréée et ne transmet pas vos factures — vous les transmettez vous-même via la plateforme de votre choix.

En dehors des journaux techniques et de la mesure d'audience décrits ci-dessus, aucune donnée personnelle n'est collectée.

Journaux techniques

Les journaux serveur enregistrent uniquement des informations techniques (méthode, chemin, code de réponse, horodatage) à des fins de sécurité et de limitation de débit. Ils ne contiennent ni le contenu ni le nom de vos fichiers.