Erreur BR-Z-05
BR-Z-05 signifie qu'une ligne de facture portant le code de catégorie de TVA « Z » (taux zéro) a un taux de TVA non nul — le taux d'une ligne à taux zéro doit être exactement 0.
Ce que cette règle vérifie
Explication
Toute ligne de facture portant le code de catégorie de TVA « Z » (taux zéro) doit avoir un taux de TVA égal exactement à 0. C'est le pendant de la règle BR-S-05 : une ligne à taux zéro ne peut pas porter un taux non nul.
Comment corriger
Réglez le taux de TVA de la ligne à 0 pour toute ligne codée « Z ». Si la ligne doit en réalité porter un taux non nul, son code de catégorie devrait être « S » (taux normal) plutôt que « Z ».
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