Erreur BR-AE-10
Ce que cette règle vérifie
Explication
Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « AE » (autoliquidation de la TVA), un code de motif d'exonération de TVA (BT-121) signifiant « autoliquidation » ou un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120) indiquant « autoliquidation » (ou son équivalent dans une autre langue) doit être présent. C'est le pendant de la règle BR-E-10 pour l'autoliquidation.
Comment corriger
Ajoutez soit le code de motif d'exonération (la valeur de la liste de codes signifiant « autoliquidation », généralement "VATEX-EU-AE"), soit le texte de motif d'exonération « Autoliquidation » (ou sa traduction), au groupe de ventilation de TVA en autoliquidation.
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