Erreur BR-CO-18
BR-CO-18 signifie que votre facture ne comporte aucun groupe de ventilation de TVA (BG-23) — au moins un est obligatoire pour indiquer le montant taxable, le montant de taxe, la catégorie et le taux.
Ce que cette règle vérifie
Explication
Chaque facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23) — le bloc qui indique un montant taxable, un montant de taxe, une catégorie et un taux pour chaque catégorie de TVA utilisée sur la facture. Il s'agit d'une vérification de présence ; elle ne vérifie pas si les chiffres de la ventilation sont corrects (cela relève des règles BR-CO-14/17 et de la famille BR-S/Z/E/AE).
Comment corriger
Ajoutez au moins un groupe de ventilation de TVA (UBL: cac:TaxSubtotal sous TaxTotal ; CII : ram:ApplicableTradeTax sous ApplicableHeaderTradeSettlement) en renseignant son code de catégorie, son montant taxable et son montant de taxe.
Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.