Erreur BR-04

Ce que cette règle vérifie

Explication

Chaque facture doit comporter un code type de facture (BT-3) — une valeur codifiée (par exemple 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir) qui indique au système du destinataire de quel type de document il s'agit, indépendamment du nom de fichier ou de la syntaxe utilisée.

Comment corriger

Renseignez l'élément de code type (UBL : cbc:InvoiceTypeCode ; CII : ram:TypeCode sous ExchangedDocument) avec un code valide de la liste de codes UNTDID 1001 — 380 pour une facture standard est le cas le plus courant.

Vérifiez votre facture corrigée

Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.

Règles liées

Version du référentiel: EN16931 validation-1.3.16 (ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931)

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