Règles EN 16931 expliquées

Chaque règle métier EN 16931 que FactureJuste vérifie, avec une explication en langage clair et la correction à apporter.

• BR-01Chaque facture électronique doit indiquer la spécification technique qu'elle respecte — c'est l'« i…
• BR-02Chaque facture doit comporter un numéro de facture (BT-1) — l'identifiant qui désigne cette facture…
• BR-03Chaque facture doit indiquer sa date d'émission (BT-2) — la date à laquelle la facture a été émise,…
• BR-04Chaque facture doit comporter un code type de facture (BT-3) — une valeur codifiée (par exemple 380…
• BR-05Chaque facture doit indiquer un code devise de facturation (BT-5) — la devise dans laquelle tous le…
• BR-06Chaque facture doit indiquer le nom du vendeur (BT-27) — la dénomination sociale ou commerciale de…
• BR-07Chaque facture doit indiquer le nom de l'acheteur (BT-44) — la dénomination sociale ou commerciale…
• BR-08Chaque facture doit comporter une adresse postale du vendeur (BG-5) — un bloc d'adresse postale pou…
• BR-09Au sein de l'adresse postale du vendeur (BG-5), un code pays du vendeur (BT-40) est requis — un cod…
• BR-10Chaque facture doit comporter une adresse postale de l'acheteur (BG-8) — un bloc d'adresse postale…
• BR-11Au sein de l'adresse postale de l'acheteur (BG-8), un code pays de l'acheteur (BT-55) est requis —…
• BR-16Chaque facture doit comporter au moins une ligne de facture (BG-25) — un poste décrivant ce qui est…

• BR-CO-10Les lignes de la facture doivent correspondre au total affiché. Cette règle vérifie que le montant…
• BR-CO-11Si la facture comporte des remises au niveau du document (des réductions appliquées à l'ensemble de…
• BR-CO-12Si la facture comporte des frais au niveau du document (des frais appliqués à l'ensemble de la fact…
• BR-CO-13Le montant total de la facture hors TVA (BT-109) doit être égal au total des montants nets de ligne…
• BR-CO-14Le montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de taxe par c…
• BR-CO-15Le montant total de la facture TTC (BT-112) doit être égal au total hors TVA de la règle BR-CO-13 (…
• BR-CO-16Le montant dû à payer (BT-115) — le chiffre final que l'acheteur doit effectivement régler — doit ê…
• BR-CO-17Au sein de chaque groupe de ventilation de TVA (BG-23), le montant de taxe par catégorie de TVA (BT…
• BR-CO-18Chaque facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23) — le bloc qui indiqu…
• BR-CO-26Pour que le logiciel de l'acheteur puisse identifier automatiquement le vendeur (par exemple pour l…

• BR-S-05Toute ligne de facture (ou remise/frais au niveau du document) portant le code de catégorie de TVA…
• BR-S-09Il s'agit de l'instance à taux normal (« S ») de la règle générale de calcul par catégorie BR-CO-17…
• BR-Z-05Toute ligne de facture portant le code de catégorie de TVA « Z » (taux zéro) doit avoir un taux de…
• BR-Z-09Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « Z » (taux zéro), le montant de…
• BR-E-02Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA « E » (exonéré de TVA), la facture doit c…
• BR-E-10Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « E » (exonéré de TVA), un code…
• BR-AE-02Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA « AE » (autoliquidation de la TVA), la fa…
• BR-AE-10Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « AE » (autoliquidation de la TV…