Erreur BR-Z-09

Explication

Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « Z » (taux zéro), le montant de taxe par catégorie de TVA (BT-117) doit être exactement 0 — le taux étant de 0 %, la taxe calculée est toujours nulle quel que soit le montant taxable.

Comment corriger

Réglez le montant de taxe à 0 pour tout groupe de ventilation de TVA codé « Z ». Si un montant de taxe non nul apparaît ici, vérifiez si des lignes relevant d'une autre catégorie de TVA n'ont pas été regroupées par erreur dans cette ventilation à taux zéro.