Erreur BR-S-09
Ce que cette règle vérifie
Explication
Il s'agit de l'instance à taux normal (« S ») de la règle générale de calcul par catégorie BR-CO-17 : pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « S », le montant de taxe doit être égal au montant taxable multiplié par le taux (exprimé en décimal, par exemple 20 % = 0,20), conformément à l'arrondi à deux décimales requis par BR-CO-17.
Comment corriger
Recalculez le montant de taxe du groupe de ventilation à taux normal comme montant taxable × taux, arrondi à deux décimales, et comparez avec la valeur actuellement renseignée.
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Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.