Erreur BR-S-05

Explication

Toute ligne de facture (ou remise/frais au niveau du document) portant le code de catégorie de TVA « S » (taux normal) doit avoir un taux de TVA supérieur à zéro. Une ligne ne peut pas être marquée comme soumise au taux normal tout en portant un taux de 0 % — cette combinaison est considérée comme incohérente, car le 0 % dispose de ses propres catégories (taux zéro, exonéré, etc.).

Comment corriger

Renseignez soit un taux de TVA non nul sur la ligne (correspondant au taux normal applicable), soit, si le taux est réellement de 0 %, changez le code de catégorie de TVA de la ligne de « S » vers le code correspondant à la raison réelle du taux à 0 % (par exemple « Z » pour taux zéro, « E » pour exonéré, « AE » pour autoliquidation) au lieu de « S ».