Erreur BR-E-10
BR-E-10 signifie qu'un groupe de ventilation de TVA codé « E » (exonéré) ne comporte pas de justification d'exonération — un code de motif (BT-121) ou un texte de motif (BT-120) est obligatoire.
Ce que cette règle vérifie
Explication
Pour un groupe de ventilation de TVA dont le code de catégorie est « E » (exonéré de TVA), un code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ou un texte de motif d'exonération de TVA (BT-120) doit être présent — l'un ou l'autre, ou les deux. Il s'agit d'une vérification de présence de la justification de l'exonération, et non de l'exonération elle-même.
Comment corriger
Ajoutez le code de motif d'exonération ou le texte de motif d'exonération (ou les deux) au groupe de ventilation de TVA exonéré (UBL : cbc:TaxExemptionReasonCode / cbc:TaxExemptionReason sous TaxCategory ; CII : ram:ExemptionReasonCode / ram:ExemptionReason sous ApplicableTradeTax).
Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.