Erreur BR-E-02
Ce que cette règle vérifie
Explication
Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA « E » (exonéré de TVA), la facture doit comporter au moins un des éléments suivants : l'identifiant de TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant d'immatriculation fiscale du vendeur (BT-32), ou l'identifiant de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63). Structurellement, il s'agit d'une vérification « au moins un parmi trois », selon le même schéma que la règle BR-CO-26, mais limitée aux vendeurs émettant des lignes exonérées.
Comment corriger
Renseignez au moins un des trois champs d'identifiant du vendeur — le plus souvent l'identifiant de TVA du vendeur (UBL : cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID sous AccountingSupplierParty ; CII : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID "VA" sous SellerTradeParty).
Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.