Erreur BR-CL-11
BR-CL-11 signifie que l'identifiant d'immatriculation d'une partie utilise un code de schéma qui ne fait pas partie de la liste officielle ISO 6523 ICD.
Ce que cette règle vérifie
Explication
L'identifiant d'immatriculation d'une partie (par exemple le numéro d'immatriculation de l'entreprise du vendeur ou de l'acheteur) doit préciser le référentiel officiel de codification utilisé, via un identifiant de schéma issu de la liste ISO 6523 ICD (par exemple « 0002 » pour le répertoire SIRENE français, ou « 0060 » pour les numéros D-U-N-S de D&B). Cette règle se déclenche lorsque cet identifiant de schéma est absent ou ne fait pas partie des codes ISO 6523 officiellement reconnus.
Comment corriger
Renseignez l'attribut de schéma de l'identifiant d'immatriculation avec le bon code ISO 6523 ICD correspondant au référentiel ayant délivré le numéro — les entreprises françaises utilisent le plus souvent « 0002 » (SIRENE) ; vérifiez les paramètres de votre logiciel de facturation si un mauvais code est généré automatiquement.
Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.