Erreur BR-AE-02

Explication

Si une ligne de facture porte le code de catégorie de TVA « AE » (autoliquidation de la TVA), la facture doit identifier les deux parties : au moins un des éléments identifiant de TVA du vendeur (BT-31), identifiant d'immatriculation fiscale du vendeur (BT-32) ou identifiant de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) — et au moins un des éléments identifiant de TVA de l'acheteur (BT-48) ou identifiant d'immatriculation légale de l'acheteur (BT-47). Il s'agit d'une vérification de présence à double sens, contrairement à la règle BR-E-02 qui ne vérifie que le vendeur.

Comment corriger

Renseignez un champ d'identifiant du vendeur (le plus souvent l'identifiant de TVA du vendeur) et un champ d'identifiant de l'acheteur (le plus souvent l'identifiant de TVA de l'acheteur). C'est sur les factures en autoliquidation que cette règle est le plus souvent manquée, l'identifiant côté acheteur étant facile à oublier.