Erreur BR-01

Ce que cette règle vérifie

Explication

Chaque facture électronique doit indiquer la spécification technique qu'elle respecte — c'est l'« identifiant de spécification » (BT-24), une chaîne fixe qui indique aux outils de validation (et au logiciel du destinataire) qu'il s'agit bien d'une facture conforme à la norme EN 16931, et non d'un simple document UBL ou CII générique.

Comment corriger

Ajoutez l'élément CustomizationID (UBL) ou GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID (CII) avec l'URN standard de la spécification EN 16931, par exemple urn:cen.eu:en16931:2017. La plupart des logiciels de facturation le renseignent automatiquement dès que vous sélectionnez un profil EN 16931/Factur-X — vérifiez votre modèle ou vos paramètres d'export.

Vérifiez votre facture corrigée

Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.

Règles liées

Version du référentiel: EN16931 validation-1.3.16 (ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931)

Outil d'information, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.