Erreur BR-CO-26

Ce que cette règle vérifie

Explication

Pour que le logiciel de l'acheteur puisse identifier automatiquement le vendeur (par exemple pour la comptabilité ou le rapprochement des paiements), au moins un identifiant du vendeur doit être présent : un identifiant général du vendeur (BT-29, par exemple un GLN ou un identifiant Peppol), l'identifiant d'immatriculation légale du vendeur (BT-30, en France il s'agit du SIREN/SIRET), ou le numéro de TVA du vendeur (BT-31). Aucun des trois n'est actuellement renseigné sur la facture.

Comment corriger

Ajoutez au moins un identifiant du vendeur — pour une entreprise française, le plus simple est généralement le SIREN ou le SIRET dans le champ d'identifiant d'immatriculation légale du vendeur, ou le numéro de TVA intracommunautaire dans le champ d'identifiant de TVA du vendeur. Un seul des deux suffit à satisfaire cette règle.

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Version du référentiel: EN16931 validation-1.3.16 (ConnectingEurope/eInvoicing-EN16931)

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