Erreur BR-CO-18
Ce que cette règle vérifie
Explication
Chaque facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23) — le bloc qui indique un montant taxable, un montant de taxe, une catégorie et un taux pour chaque catégorie de TVA utilisée sur la facture. Il s'agit d'une vérification de présence ; elle ne vérifie pas si les chiffres de la ventilation sont corrects (cela relève des règles BR-CO-14/17 et de la famille BR-S/Z/E/AE).
Comment corriger
Ajoutez au moins un groupe de ventilation de TVA (UBL: cac:TaxSubtotal sous TaxTotal ; CII : ram:ApplicableTradeTax sous ApplicableHeaderTradeSettlement) en renseignant son code de catégorie, son montant taxable et son montant de taxe.
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Gratuit, sans inscription, fichier jamais stocké.